Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,  d'une part, La société :

SARL PATRIMOINE INVEST

www.liliroseluxury.com

40 Rue Dauphine

75006 PARIS

contact@liliroseluxury. com

Capital social : 10 000€

TEL : 01 43 26 45 50

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 519 025 068

Et, d'autre part, Les internautes, dits les clients, qui souhaitent effectuer un achat sur le site LiliRoseLuxury.com visible aux adresses suivantes :

 http://www.liliroseluxury.com, http://www.liliroseluxury.fr, http://www.liliroseluxury.mobi, http://www.lilirose-luxury.com, http://www.lilirose-luxury.fr, http://www.lilirose-luxury.mobi,  http://www.lili-rose-luxury.com, http://www.lili-rose-luxury.fr, http://www.lili-rose-luxury.mobi

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site Lili Rose Luxury.com par la société SARL PATRIMOINE INVEST. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente aux personnes physiques ou morales qui agissent en tant que "consommateur". Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'’objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Toute commande dûment validée sur le site Lili Rose Luxury.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande pour les biens proposés sur la boutique en ligne Lili Rose Luxury.com

  1. COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de Lili Rose Luxury.com est la suivante : France Métropolitaine, Monaco, une partie des pays de l'Union Européenne, l'Australie, la Suisse, les Etats-Unis, le Canada, la Chine, la Corée, le Japon.

  1. ARTICLES ET PRODUITS

Les produits commercialisés sur le site Lili Rose Luxury.com sont des sacs et accessoires de luxe.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l’épuisement des stocks en magasin.

En conséquence, Lili Rose Luxury.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  1. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lili Rose Luxury.com s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Lili Rose Luxury.com s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire.

  1. RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SARL PATRIMOINE INVEST (enseigne liliroseluxury.com) n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Lili Rose Luxury.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Lili Rose Luxury.com En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SARL PATRIMOINE INVEST (enseigne liliroseluxury.com).

SARL PATRIMOINE INVEST a une obligation de résultat en matière de livraison en tant que vendeur professionnel.

  1. LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l'inscription, la commande sera livrée à l'adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits seront envoyés aux clients en Colissimo Suivi pour la France Métropolitaine. Le client peut également demander un envoi par Chronopost pour la France Métropolitaine uniquement. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Si le client ne réceptionne pas son colis soit à domicile soit au bureau de poste, la SARL PATRIMOINE INVEST ne pourra être tenue responsable, ayant satisfait à ses obligations. De ce fait, les frais d'expédition engendrés pour un nouvel envoi seront comme pour le premier envoi et du même montant, à la charge de l'acheteur.

Si la délivrance est non conforme en tout point à la commande,  le client a un délai de 6 mois ( à compter de la date de livraison) pour faire la démonstration de la non-conformité du bien, conformément à la loi. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de la SARL PATRIMOINE INVEST.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'‘expédition différents, le délai d'‘expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Lili Rose Luxury.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison : France Métropolitaine : 5,90 euros à partir de 190 euros et 7.20 euros pour un montant inférieur en COLISSIMO et 30 euros en CHRONOPOST

Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Unis, Italie, Espagne : 15 euros en COLISSIMO International

Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Norvège, Suisse, Finlande : 19  euros en COLISSIMO International

USA, Canada, Australie, Chine, Corée, Japon : 35 euros en COLISSIMO International

  1. COMMANDES

Les commandes peuvent être réalisées sur Internet : www.liliroseluxury.com, ou sur place dans notre boutique située au 40 rue dauphine 75006.

Toue commande validée par le double clic sera validée et constituera  un engagement du client.

Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, liliroseluxury.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Lili Rose Luxury.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

  1. RETOURS

Tous les articles visibles sur le site Lili Rose Luxury.com peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement hors soldes, promotions, déstockage...

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 8 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Seront refusés par Lili Rose Luxury.com tout article endommagé, impropre à une nouvelle commercialisation.

Adresse de RETOUR : SARL PATRIMOINE INVEST - Lili Rose Luxury - 40 Rue Dauphine 75006 PARIS

  1. PAIEMENT

Le paiement de la commande peut être effectué:

                - soit par carte bancaire en paiement en ligne à la validation de la commande.

                - soit par carte bancaire, chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou espèces dans notre boutique - Lili Rose Luxury - située au 40 rue dauphine 75006.

Pour les paiements par carte bancaire : afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Lili Rose Luxury.com utilise les services de paiement sécurisé du CIC. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur liliroseluxury.com.

  1. PRIX ET TVA

Les prix indiqués sur le site liliroseluxury.com sont en euros. Ils sont nets, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'’expédition.

Les prix fixés sont fermes et définitifs.

Les frais de livraison en euros sont indiqués dans la confirmation de commande.

Lili Rose Luxury.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Si Lili Rose Luxury.com ne pouvait obtenir règlement de sa facture pour toute raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seraient à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice...).

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOMINATIVE

Tous les éléments du site Lili Rose Luxury.com, sont la propriété exclusive de la société SARL PATRIMOINE INVEST.

  1. DONNES NOMINATIVES

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment  s’opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article doivent être adressées au webmaster de Lili Rose Luxury.com à l'adresse suivante: webmaster@liliroseluxury.com

  1. DIFFERENTS

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.